Conditions d’utilisation

Cargos3D est fourni par Digital Nomads Ltd., numéro d’entreprise 208417243, établi à Sofia, Bulgarie.

Pour toute question concernant le service ou les présentes conditions, contactez-nous à sales@cargos3d.com.

Cargos3D est une plateforme web permettant de saisir et d’importer des données de chargement, de planifier et visualiser en 3D, de générer et modifier des dispositions, de gérer des itinéraires et étapes et de préparer des PDF et instructions de chargement.

La plateforme est un outil d’aide à la planification. Elle ne remplace pas le jugement professionnel, les contrôles physiques, les exigences réglementaires applicables, les règles d’arrimage ni la responsabilité des personnes qui chargent, arriment, transportent et déchargent réellement.

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous êtes responsable de l’exactitude des données d’inscription, de la sécurité du mot de passe et des actions effectuées via votre compte ou votre organisation.

Vous ne devez pas donner accès à des personnes non autorisées ni utiliser un seul compte pour contourner les limites, licences, rôles utilisateurs ou offres convenues.

Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des dimensions, poids, quantités, itinéraires, étapes, véhicules, restrictions, règles et autres données saisies. Les résultats de la plateforme dépendent de ces informations.

Avant le chargement réel, la personne responsable doit vérifier le plan par rapport à la marchandise réelle, au véhicule, à la charge utile, aux limites d’essieux, au centre de gravité, à l’arrimage et aux règles de sécurité et de transport applicables.

Cargos3D peut proposer une période d’essai, des pass journaliers, des abonnements mensuels et annuels et des offres personnalisées. Les prix, la durée d’accès et les conditions commerciales applicables sont indiqués lors de l’achat, sur la page des tarifs ou dans une offre personnalisée.

Les paiements peuvent être traités via Stripe ou un autre prestataire indiqué. Pour les abonnements, le renouvellement automatique peut être arrêté depuis l’interface client disponible et l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf indication contraire.

Les demandes de remboursement sont traitées en fonction de l’offre concernée, de l’utilisation réelle, des conditions affichées lors de l’achat et du droit impératif applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits qui ne peuvent légalement être exclus.

Vous devez utiliser Cargos3D de bonne foi, légalement et uniquement à des fins professionnelles ou opérationnelles légitimes.

• Tout accès non autorisé à d’autres comptes, organisations, plans, API, bases de données ou parties non publiques du service est interdit.
• Il est interdit de contourner les limites, rate limits, rôles, accès par abonnement, protections ou mécanismes de sécurité.
• Les analyses malveillantes, le scraping, l’extraction automatisée, l’ingénierie inverse visant à contourner les protections, le request flooding, les logiciels malveillants ou les actions pouvant perturber le service sont interdits.

Nous pouvons restreindre, suspendre temporairement ou résilier l’accès lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser qu’il existe une violation des présentes conditions, des montants impayés, une fraude, un abus, un comportement inhabituel ou suspect, un sondage automatisé du système, une tentative d’extraction d’informations non publiques, un risque pour d’autres utilisateurs ou pour la sécurité et la stabilité du service.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger les données, les utilisateurs ou l’infrastructure, des mesures peuvent être prises sans préavis. Nous pouvons demander une vérification ou des informations supplémentaires avant de rétablir l’accès. Si vous estimez qu’une restriction a été appliquée par erreur, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée.

Vous conservez vos droits sur vos données de chargement, fichiers, commandes, plans et autres informations professionnelles saisies dans Cargos3D. Vous nous accordez les droits nécessaires pour traiter ces données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, la sécurisation, l’assistance et l’exploitation technique du service.

Nous ne vendons pas les données de chargement des clients à des annonceurs ou courtiers en données.

Le logiciel, l’interface, le design, la logique, les visualisations, la marque, la documentation et les autres éléments de Cargos3D sont protégés et appartiennent au fournisseur ou aux titulaires de droits concernés. Sauf autorisation expresse, aucun droit de copier, revendre, publier ou créer des versions dérivées de la plateforme ne vous est accordé.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsqu’un client utilise Cargos3D pour traiter des données personnelles pour son compte et que Cargos3D agit en qualité de sous-traitant, la relation est également régie par notre Addendum relatif au traitement des données.

Cargos3D utilise des prestataires tiers pour l’infrastructure, la base de données, l’authentification, les paiements, l’e-mail et d’autres fonctions techniques. Ils peuvent avoir leurs propres conditions et politiques. Une liste à jour des principaux prestataires susceptibles de traiter des données dans le cadre du service est publiée sur notre page relative aux sous-traitants ultérieurs et prestataires de services.

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir Cargos3D stable et disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Des interruptions peuvent survenir en raison de maintenance, mises à jour, incidents, prestataires tiers ou causes hors de notre contrôle raisonnable.

Nous pouvons modifier ou améliorer des fonctionnalités lorsque cela est nécessaire pour le développement du produit, la sécurité, les performances, la conformité ou l’expérience utilisateur.

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, Cargos3D et le fournisseur ne sont pas responsables des pertes indirectes, pertes de bénéfices, opportunités commerciales perdues, pénalités, retards, incidents ou dommages à la marchandise lorsqu’ils résultent de données d’entrée incorrectes, d’un plan non vérifié, d’une exécution physique incorrecte, du non-respect des règles ou de circonstances hors de notre contrôle raisonnable.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. En cas de résiliation d’un accès payant, les périodes applicables suivent l’offre choisie. Les données peuvent être conservées pendant une période limitée lorsque cela est nécessaire pour une période d’accès déjà payée, la sécurité, les sauvegardes, des réclamations juridiques ou des obligations légales.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions en cas de modification du service, du modèle commercial, de la sécurité ou du droit applicable. La version actuelle et la date de mise à jour sont publiées sur cette page. Pour les modifications importantes, nous pouvons fournir un avis supplémentaire ou demander une nouvelle acceptation lorsque cela est nécessaire.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la République de Bulgarie, sauf disposition impérative applicable contraire. En cas de question ou de litige, nous vous invitons à nous contacter d’abord afin de rechercher une solution pratique.